Les pots-de-vin et la corruption sont illégaux. En prévenant les pots-de-vin et la corruption, nous incarnons nos valeurs de confiance et d'authenticité. Et ce, même si cela représente un coût ou si nous perdons une opportunité. Aucun bénéfice ne justifie le sacrifice de nos valeurs.
Prévenir la corruption et les pots-de-vin
Nous n'adoptons pas de comportement impliquant des pots-de-vin ou des actes de corruption.
Pourquoi c'est important.
Nos engagements.
- Nous n'offrons, ne promettons et ne donnons jamais rien de valeur à qui que ce soit pour obtenir un avantage indu.
- Nous n'effectuons pas de paiements de facilitation, même si les montants sont faibles, courants ou prévus.
- Nous veillons à ce que les cadeaux, qu'ils soient offerts ou reçus, soient toujours appropriés. Nous ne dépensons jamais sans compter dans le but d'influencer le destinataire de manière inappropriée.
- Nous ne proposons jamais de divertissements ou n'offrons jamais de cadeaux illégaux ou inappropriés, ou qui amènent le destinataire à enfreindre ses propres politiques.
- Nous connaissons le motif de chaque paiement. Nous confirmons qu'il est légitime et a été approuvé conformément à la politique mondiale relative à la limitation des pouvoirs.
- Nous tenons des registres précis et complets de toutes les transactions.
- Nous savons qu'engager un tiers peut augmenter le risque de pot-de-vin et de corruption. Nous faisons preuve de prudence lorsque nous recrutons des tiers chargés d'agir en notre nom.
- Nous n'avons jamais recours à un tiers et ne l'autorisons jamais à faire quoi que ce soit que nous ne ferions pas nous-mêmes.
- Nous savons que les transactions conclues avec les gouvernements sont soumises à des règles juridiques spécifiques. Ce n'est pas la même chose que de faire affaire avec des entreprises privées.
- Nous demandons conseil à un membre du service Juridique et Conformité et signalons toute préoccupation.
Mots clés.
Voici quelques définitions importantes pour vous aider à comprendre les pots-de-vin et la corruption.
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Pot-de-vin
Tout élément de valeur offert pour influencer indûment une décision commerciale ou obtenir un avantage indu.
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Paiement de facilitation
Toute chose de valeur offerte pour garantir ou accélérer une transaction. Cela peut consister à payer un fonctionnaire pour accélérer l'obtention d'un permis.
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Fonctionnaire
Inclut toute personne ayant la capacité d'agir ou de prendre des décisions dans le cadre d'une fonction gouvernementale. Il peut s'agir d'un agent, d'un employé ou d'un représentant d'un gouvernement. Cela désigne toute personne agissant à titre officiel à un quelconque échelon d'un gouvernement, d'une organisation supranationale ou internationale, ou d'une entreprise publique ou contrôlée par un État. Sont également inclus : les fonctionnaires législatifs, administratifs ou judiciaires ; les forces de l'ordre ; les employés des hôpitaux publics ; les candidats à une fonction publique ; et les représentants d'un parti politique ou d'une autre institution bénéficiant d'un financement public. Les mêmes règles en matière de pot-de-vin et de corruption s'appliquent également aux membres de la famille proche des fonctionnaires.
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Valeur nominale
La valeur des biens ou des services qui n'est pas susceptible d'influencer, ou d'être perçue comme influençant, le destinataire à fournir un avantage commercial indu. Pour les cadeaux et les divertissements, McCain fixe la valeur nominale à un maximum de 100 CAD. Les responsables régionaux ou locaux peuvent fixer, le cas échéant, une valeur nominale inférieure.
Les objets de marque McCain offerts aux clients, tels que des stylos, des tasses, des bouteilles d'eau et des carnets, sont des exemples de cadeaux dont la valeur est inférieure à la valeur nominale.
Bonne éthique.
Les risques de pot-de-vin et de corruption sont plus élevés lorsque nous faisons appel à des tiers. Cela inclut les agents et toutes les entités qui vendent des produits ou agissent en notre nom. Nous effectuons des vérifications préalables avant de les engager. Cela garantit qu'ils respectent les mêmes normes d'éthique strictes que nous.
Une bonne chose pour les affaires.
R : Vous avez bien fait de refuser. Toutefois, vous devez également en informer votre responsable ou un membre du service Juridique et Conformité. Si le fournisseur fait des offres pour tenter de s'attirer vos faveurs, il se peut aussi qu'il mène ses activités de manière contraire à l'éthique. C'est très risqué, car un maître d'œuvre est souvent chargé de recruter d'autres personnes pour McCain ! Nous devons savoir qu'il ne faut pas travailler avec ce fournisseur à l'avenir.
R : Nous comprenons que dans certaines situations, il est culturellement inapproprié de refuser un cadeau. Contactez votre responsable ou un membre du service Juridique et Conformité pour obtenir des instructions. Vous pouvez également consulter la politique mondiale relative aux achats pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.
R : Informez-en un membre du service Juridique et Conformité. Il s'agit clairement d'une offre inappropriée visant à offrir un avantage indu en échange de cette action, qui doit être refusée.
R : Oui, cette situation pose différents problèmes. Tout d'abord, puisque le fournisseur n'a pas assisté à l'événement, ces billets sont un cadeau (et non une gratification destinée à faciliter une discussion commerciale). Deuxièmement, la valeur des billets est très probablement supérieure à la limite que nous sommes autorisés à recevoir. Dans tous les cas, il s'agit d'un cadeau généreux. Par conséquent, le responsable aurait dû déclarer le cadeau et, si possible, le refuser. Tous les employés doivent respecter notre Code de conduite, indépendamment de leur rôle, de leur niveau, de leur ancienneté ou de leur éthique professionnelle.
« Aucun bénéfice ne justifie le sacrifice de nos valeurs. »
